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L’obligation d’isolation thermique à partir de 2017

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C’est désormais officiel, l’isolation thermique devient une obligation dès que vous effectuez des travaux de rénovation à partir de 2017. Cette isolation réalise jusqu’à 20% d’économie d’énergie. En même temps, la loi sur la transition énergétique fixe l’objectif de réduire la production de gaz à effet de serre à 40% jusqu’en 2030. Pour y arriver, nous devons limiter l’usage de l’énergie fossile à 30%.

Les travaux concernés

L’obligation s’applique qu’il s’agisse de bâtiment pour usage d’habitation ou professionnel. Elle s’applique au domicile comme aux bureaux, et même les hôtels. Dès que vous réalisez des travaux de réfection de façade sur une surface de plus de 50%, vous avez l’obligation d’effectuer des travaux d’amélioration de l’isolation thermique. Il en est de même pour les travaux de réfection de la toiture. Sont également pris en compte les travaux de transformation, notamment d’un garage en espace habitable. D’ici 2050, il faut s’attendre à une rénovation complète de tout le parc immobilier français afin d’atteindre l’objectif fixé par la loi. Cette mesure a pour intérêt de greffer des travaux d’amélioration énergétique à tous les travaux de réparation, gain de temps mais aussi gain d’argent.

Les dérogations à l’obligation

Il existe quelques dérogations à la règle. Elles concernent d’abord les impossibilités techniques, ensuite et surtout les impossibilités juridiques. La première dérogation concerne les risques de dégradation de toute la structure d’un bâtiment. En effet, certains immeubles risquent l’effondrement si l’on touche à leur structure, et notamment la façade. L’amélioration de l’isolation induit l’utilisation de matériaux lourds qui peuvent fragiliser tout le bâtiment, que ce soit en façade ou en toiture. Dans ce cas, et avec une attestation d’un architecte, les travaux d’isolation peuvent être écartées. La deuxième catégorie renvoie aux bâtiments classés qui ont une valeur historique, notamment à cause de l’architecture singulière. Les travaux de réfection réalisés sur ces monuments n’induisent pas l’obligation d’améliorer l’isolation. En effet, ces travaux entraineraient la dénaturation de toute la structure pour faire perdre toute sa valeur au bâtiment. Une autre dérogation concerne la rentabilité de l’opération. Lorsque l’amortissement est supérieur à 10 ans, l’obligation ne s’applique pas.